Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des docteurs Leclerc et L’Haridon

Clinique Vétérinaire des Acacias
Route de la Gendarmerie
44250 St Brévin les Pins.

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les matins du lundi au samedi toute la journée.
Les consultations ont lieu à la clinique.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Leclerc Nathalie associée
Dr L’Haridon Claire associée
Dr Chevalier Mathilde salariée
Dr Lami Julia salariée
D’autres vétérinaires habilité(e)s peuvent être amené(e)s à travailler à la clinique de façon ponctuelle ou récurrente, en fonction des besoins saisonniers ou pour remplacer un membre de l’équipe.

Mme Icol Elodie, ASV niveau 5
Mme Cosquéric Monique, AV niveau 3
Mme Martineau Audrey, ASV niveau 5
Mme Bourgeois Isabelle, AV niveau 3
Mme Texier Christelle, AV niveau 3
D’autres auxiliaires de santé peuvent être amené(e)s à travailler à la clinique, de façon ponctuelle ou récurrente, en fonction des besoins saisonniers ou pour remplacer un membre de l’équipe.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale, pouvant être réalisées en télémédecine si le motif de consultation le permet, via l’application WhatsApp ou par téléphone.
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins : biochimie, Numération Formule Sanguine, Ionogramme, Dosages hormonaux (progestérone, T4, CPSE, cortisol)
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
  • Anesthésies générales selon un protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge/de l’espèce de l’animal avec utilisation de différentes molécules en fonction des données de la science.
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies numériques, développement numérique sur capteur plan (un envoi par mail des radiographies peut être fait au client sur simple demande).
    • Echographie
  • Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée par le personnel en poste chaque jour pendant les horaires d’ouverture.
En dehors des heures d’ouverture, la surveillance est ponctuelle (visite du chenil). La fréquence et les modalités de passage sont définies au cas par cas, en fonction de l’objet de l’hospitalisation et de l’état de santé de l’animal.
En cas de perfusion, un système de perfusion continu est utilisé.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des appels téléphoniques d’urgences avec la société de régulation des appels ALVETIS.
Si l’état de santé de l’animal nécessite une consultation, celle-ci sera assignée à la clinique vétérinaire de garde désignée du service d’urgences vétérinaires pour animaux de compagnie Estuaire Loire Océan (règlement intérieur déposé au CROV Pays de la Loire).
Le cas échéant, l’animal pourra être dirigé vers le CHV Atlantia (Rue René Viviani, 44000 Nantes), ou le service d’urgences Oniris, si son état de santé le nécessite.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Tortues

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

Cabinet Vétérinaire d’Arthon en Retz, Dr Grésanleux 02.40.21.37.86
Clinique Vétérinaire du Parc de Brière, 02.40.01.28.21

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima (siège social Parc Scientifique de la Haute Borne, 2 Avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq) l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont admis à la clinique s’ils sont blessés, afin de leur prodiguer a minima des soins conservateurs. Ils sont ensuite transférés à la fourrière du centre SPA du Clion s/ Mer par la police municipale de St Brévin les Pins.

Lorsque son état de santé ne nécessite pas de soins, et pendant les horaires d’ouverture de la clinique, une recherche d’identification de l’animal errant pourra être réalisée. En cas d’identification, les coordonnées du propriétaire seront transmises (sauf mention contraire) à la personne ayant trouvé l’animal afin que celui-ci soit restitué à son propriétaire.
Si l’animal n’est pas identifié, celui-ci sera déposé par la personne l’ayant trouvé
* soit à la mairie de St Brévin les Pins (la police municipale assurera le transfert au centre SPA du Clion s/ Mer)
* soit directement au centre SPA du Clion s/ Mer.

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, si l’animal errant ne présente pas de problème de santé nécessitant une prise en charge urgente, il sera gardé par la personne l’ayant trouvé, en attendant l’ouverture de la mairie de St Brévin les Pins et/ou du centre SPA du Clion s/ Mer.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil de la clinique.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Un paiement en plusieurs fois est possible, et laissé à la discrétion de chaque vétérinaire ayant réalisé les soins concernés par ce règlement échelonné. Les modalités seront définies avec le client concerné. Un document précisant ces modalités, ainsi que la photocopie de la carte d’identité du payeur seront réalisés.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, ainsi qu’une amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement notamment en remettant la/les facture(s) impayée(s) (ainsi que le document précisant les modalités du paiement échelonné et la photocopie de la carte d’identité du payeur le cas échéant) au cabinet d’huissiers SELARL Veyrac-Gigout-Deschamps-Cardin-Geairon 254 avenue de Mindin, 44250 St Brévin les Pins.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 Rue de la Rainière, CS 63916, 44339 Nantes CEDEX 3

16) RCP

Adresse compagnie assurance RCP :
MAAF
1 B Avenue de la République
44600 St Nazaire

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Leclerc et L’Haridon. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.